Arrêté du 6 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne <BR>

J.O. 295 du 21 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne

NOR : MENE0602848A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 décembre 2006, est nommée représentant de l'Etat au titre de l'éducation nationale au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne : Mme Elisabeth Arnold, administrateur civil, sous-directrice des formations professionnelles de la direction générale de l'enseignement scolaire, en remplacement de Mme Sylvie Toraille.